Ce site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1800080 v 0.
Préambule
Les présentes conditions générales de vente sont conclues :
ENTRE :
– La société Silkine S.A.S.U. domiciliée 10 rue du pot de fer 75005 PARIS, immatriculée au R.C.S. PARIS 813 025 509, désignée comme le Vendeur
ET
– Toute personne ou société souhaitant effectuer un achat soit par correspondance, soit via le site internet du Vendeur,
ci-après dénommées l’Acheteur,
D’AUTRE PART.
1. Désignation du Vendeur
Les présents sites www.silkine.fr et www.silkine.fr sont édités par la société Silkine, 10 rue du pot de fer 75005 immatriculée au N° SIRET 813025509 00015, ayant le N° TVA Intracommunautaire : FR 93 813535509.
2. Application des Conditions générales de vente (CGV)
2.1. Objet des CGV
Les présentes CGV sont applicables à la vente en ligne des produits de la S.A.S.U. Silkine sur les sites www.silkine.fr et www.silkine.fr dont l’accès est libre et gratuit à tout internaute.
2.2. Domaine d’application des CGV
Les CGV régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des produits commercialisés par le Vendeur aux Acheteurs ayant la qualité de consommateurs. Les CGV sont applicables à tous les produits vendus sur le site.
Les CGV sont rédigées ainsi que l’ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site en langue française.
2.3. Disponibilité et opposabilité des CGV
Les CGV sont mises à la disposition des consommateurs sur le site du Vendeur via le lien hypertexte « conditions générales », où elles sont directement consultables ; elles peuvent également être communiquées sur simple demande du consommateur par téléphone, courrier électronique ou courrier postal.
Les CGV sont opposables à l’Acheteur qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.
La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l’Acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande, et dont la conservation et la reproduction sont assurées par le Vendeur.
2.4. Modification des CGV
La société Silkine se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment. En cas de modification des CGV, ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus ultérieurement. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
2.5. Clauses des CGV
La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV, sauf s’il s’agit d’une clause impulsive et déterminante ayant amené l’une des parties à conclure le contrat de vente. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par le Vendeur ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.
3. Protection des mineurs et autorisation à la vente
L’Acheteur s’engage, en validant sa commande et les Conditions Générales de Ventes, à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.
4. Produits
4.1. Les Produits
4.1.1 Caractéristiques
Les produits offerts à la vente sur le site font chacun l’objet d’un descriptif accessible sur le site en cliquant sur chaque produit ; ce descriptif mentionne les caractéristiques essentielles du produit au sens de l’article L. 111-1 du Code de la consommation.
Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel.
4.1.2. Conformité
Les produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché.
4.1.3 Durée de l’offre
Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant que les produits figurent dans le catalogue électronique et dans la limite des stocks disponibles.
5. Prix
5.1. Prix de vente
Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande, et tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Les prix de vente, conformément à l’article L. 113-13 du Code de la consommation, sont indiqués, pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique, en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport. Le montant total dû par l’Acheteur est indiqué sur la page de confirmation de commande.
Ces prix TTC sont valables pour tous les pays de l’Union Européenne. Pour les pays hors Union Européenne, les prix sont indiqués hors taxes. L’acheteur s’engage à acquitter à ses frais les droits d’importation et toutes les taxes afférentes au produit acheté.
5.1.1. Modification de prix
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant à l’Acheteur l’application du prix en vigueur au jour de la commande.
5.1.2. Offres promotionnelles
En cas de promotion, le Vendeur s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée pendant la durée de la promotion.
6. Processus de commande
6.1. Comment commander ?
6.1.1. Sur site
S’informer sur les produits, les sélectionner ainsi que les options éventuelles, les ajouter au panier, valider son panier et compléter les étapes de la commande, à savoir les données client, notamment identité et coordonnées. Puis, effectuer son choix de paiement. Valider le panier et accepter les présentes Conditions Générales de Vente. Il appartient au Client de vérifier le contenu du panier, le Vendeur n’est pas responsable des erreurs commises par l’Acheteur. Suivre les instructions pour le paiement des produits et de la livraison. Le Client recevra alors un accusé de réception confirmant le paiement et la réception de la commande ainsi que les informations sur la livraison.
6.1.2. Par courrier
Remplir le bon de commande, l’imprimer, Adressez-le à : Silkine 10 rue du pot de fer 75005 PARIS
6.1.3. Par téléphone
Vous pouvez nous joindre au 0143372775 du lundi au vendredi de 10 à 18h, sauf aux dates de congés indiquées sur le site. Un conseiller prendra votre commande en ligne.
6.2. Modification de commande
Toute modification de commande par l’Acheteur après confirmation de sa commande est soumise à l’acceptation du Vendeur.
6.3. Validation de la commande
L’Acheteur s’engage à communiquer de bonne foi ses coordonnées exactes et réelles. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande par exemple pour une commande anormale ou réalisée de mauvaise foi ou pour des motifs légitimes. La société Silkine se réserve le droit, en cas de doute sur l’authenticité de la demande ou l’identité du client, de demander un justificatif d’identité, le lieu du domicile et le moyen de paiement utilisé. Dans ce cas, la commande ne sera effective qu’à réception de ces documents, à défaut de produire les justificatifs demandés et conformes sous 5 jours, nous nous réservons le droit d’annuler la commande.
7. Indisponibilité du produit
Si les produits commandés sont indisponibles à la livraison, le Vendeur en informe immédiatement l’Acheteur. En cas de délai d’indisponibilité supérieure à 12 jours ouvrables, l’Acheteur sera prévenu et informé des délais et pourra annuler sa commande. L’Acheteur a alors la possibilité d’obtenir un avoir ou un remboursement des frais payés pour la commande et la livraison que le Vendeur s’engage à effectuer dans un délai de un mois.
8. Paiement
Les produits commandés sont payables en totalité à la commande et en euros. Une facture exprimée en Euros HT et TTC sera émise par le Vendeur et envoyée par courrier électronique à l’Acheteur.
En cas de non-paiement ou de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes accrédités, le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande.
Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement donné de payer par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la commande, l’Acheteur autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant du prix indiqué. L’Acheteur confirme qu’il est bien le titulaire de la carte à débiter et légalement en droit de l’utiliser.
8.1. Sécurisation du paiement par carte bleue
Le paiement est sécurisé par internet option 3D Secure. Les paiements sont traités par un prestataire, la société Payplug, et nous n’avons jamais connaissance de vos numéros de carte. Vous pouvez également opter pour le paiement par Paypal qui nécessite l’ouverture d’un compte si vous n’en n’avez pas déjà un ou encore par virement à Silkine
9. Produits et propriété des produits
Les caractéristiques des biens et leurs prix sont décrits sur le site internet de la société. L’Acheteur atteste avoir reçu un détail des frais de livraison, paiement et exécution du contrat. Les produits restent la propriété du Vendeur tant que le paiement complet des produits et de la livraison n’a pas été effectué.
10. Rétractation
L’Acheteur bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs pour les biens (à compter de la réception) pour faire retour du produit au Vendeur. L’Acheteur peut demander l’échange ou le remboursement sans pénalité sous réserve de l’état du produit et de son emballage, à l’exception des frais de retour et des frais de transport s’ils ont été offert. Seuls les produits retournés complets dans leur emballage, non utilisés, non ouverts et non dégradés ni salis pourront faire l’objet d’un remboursement.
Pour annuler sa commande dans le délai de rétractation de quatorze (14) jours ouvrés, l’Acheteur doit retourner la marchandise à ses frais dans son carton d’origine en avertissant le Vendeur par courrier ou par courrier électronique à service.client@silkine.com
Le remboursement du paiement sera effectué dans les plus brefs délais après la réception de la marchandise retournée.
11. Conformité
Nos produits sont livrés tel que décrits. En cas de réception d’un produit défectueux ou non-conforme, l’Acheteur doit le renvoyer dans son emballage d’origine en indiquant le motif du refus sur le bon de livraison dans un délai de 12 jours ouvrables.. L’Acheteur peut demander soit un échange soit l’annulation de la commande avec le remboursement des sommes versées.
12. Livraison
12.1. Lieu de livraison
La livraison s’effectue en lettre verte ou colis suivant le poids de l’envoi, par La Poste, à l’adresse figurant sur votre bon de commande ou celle que vous nous aurez spécifiquement indiquée, en France métropolitaine et dans les pays suivants uniquement : Allemagne, Autriche, Belgique, Croatie, Danemark, Espagne, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Luxembourg, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Royaume-Uni, Suède, Suisse, Canada et Etats-Unis exclusivement.
Pour la livraison dans les autres pays, merci de nous contacter avant de passer commande.
12.2. Délais et frais de livraison
Le délai de livraison peut varier en fonction de la distance en France métropolitaine, Corse et Monaco, de 6 à 8 jours ouvrables, sauf dates de vacances spécifiées sur le site, après paiement complet de la commande. Le Vendeur n’est en aucun cas responsable des retards.
Une participation aux frais de port et d’emballage est appliquée. Elle est de 3 euros, pour la France métropolitaine, y compris la Corse et Monaco.
Pour les pays mentionnés à l’article 12.1, hors France métropolitaine et les départements d’Outremer, la participation aux frais d’emballage et port est de 6 euros et le délai de livraison de 10 à 12 jours ouvrables. Dans le cas où l’Acheteur souhaite un envoi urgent, merci de nous le préciser par mail ou formulaire contact avant de finaliser la commande.
Pour les autres pays, merci de nous contacter par courrier électronique avant de passer votre commande. Si nous avons la possibilité de livrer, nous vous indiquerons alors le montant de la participation aux frais d’emballage et de port et les délais de livraison.
Nous faisons notre possible pour livrer dans les meilleurs délais.
12.3. Retard de livraison
Un retard, même important, ne peut constituer une cause acceptable, ni de refus de livraison, ni d’action en dommages et intérêts d’aucune sorte.
12.4. Modalités de livraison
Nos envois sont assurés par un prestataire externe : La Poste. La société Silkine n’est en aucun cas responsable des retards et pertes dues à la poste. Il appartient au Client de vérifier le bon état et la conformité du paquet avant de l’accepter. Toute réclamation concernant le transport doit être faite auprès du prestataire.
13. Archivage des données
L’archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière constituer une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code civil.
Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat.
14. En cas de litige
En cas de désaccord ou d’impossibilité de règlement à l’amiable, les litiges seront soumis au tribunal compétent de Paris, aussi bien pour les clients en France, qu’à l’étranger.